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mission mobilité
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protégez vos collaborateurs
L’assurance mission mobilité : la couverture des salariés en mission professionnelle
Ces contrats sont souscrits de manière collective par l’entreprise souhaitant protéger ses salariés des éventuels risques encourus lors de leurs voyages ou de leurs déplacements professionnels. De nombreux assureurs proposent plusieurs produits à options permettant d’orienter le tarif. L’article L.4121-1 du Code du travail impose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il s’agit d’une responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquement. L’arrêt Karachi du 14 octobre 2004 confirme cette position en matière d’obligation de l’employeur et détails les devoirs de l’entreprise.
En effet, lors de ses missions, le salarié doit faire face à plusieurs risques (et notamment à l’étranger) :
Les risques sanitaires et médicaux : Les pandémies, maladies infectieuses comme le palu, la dengue…, les accidents, le manque de structure médicales locales, l’accès difficiles aux médicaments, l’accès à l’eau potable
Les risques sécuritaires : l’employeur doit tenir compte des dangers par les crises géopolitiques (kidnapping, terrorisme, guerres etc…)
A travers ce contrat l’entreprise (le souscripteur) a pour objectif de couvrir tout ou partie des salariés de l’entreprise en leur offrant une grande tranquillité d’esprit lorsqu’ils partent travailler en déplacement en France ou à l’étranger. En souscrivant un contrat de mission professionnelle, elle a également pour objectif de :
Se prémunir contre les divers risques susceptibles d’engager sa responsabilité juridique
D’éviter la faute inexcusable
D’éviter d’importantes conséquences financières lié à un préjudice causé par un de ses salariés.
Attention, il est à noter que la loi du 27 juillet 2010 donne la possibilité à l’Etat Français de demander le remboursement des frais engagés pour une opération de secours à l’étranger à l’entreprise qui a été négligente envers son salarié.
A ce titre, trois postes sont abordés dans le cadre de la souscription des contrats :
Les accidents corporels : L’objectif de cette section vise à garantie les risques lourds tels que le décès par accident, l’invalidité permanente et totale (par accident également) ou d’autres garanties annexes telles que la prise en charge du coma ou des frais de recherches, de secours et de sauvetage.
L’assistance aux personnes assurées : Cette section va venir couvrir l’assistance aux personnes dans le sens large de son terme. Elle visera à prendre en charge les frais médicaux à l’étranger (exemple des prises en charge direct en cas d’hospitalisation qui peuvent être couteuses), le rapatriement du salarié et de ses accompagnants, le remplacement du collaborateur pour poursuivre la mission, les diverses assistances psychologiques et la perte de bagages ou d’effets personnels.
La sureté des personnes : Cette garantie ne s’appliquera que lors d’une mission à l’étranger. En cas de Kidnapping d’une personne assurée en cours de mission à l’étranger, l’assureur rembourse au souscripteur le montant des dépenses engagées suivantes. Elle peut intervenir également en cas d’évacuation politique ou lors d’une catastrophe naturelle.
Wargny Assurances joue un rôle central dans l’ensemble de la vie de votre contrat. Après un audit complet, nous vous accompagnerons dans toutes les étapes clés, de la mise en place jusqu’au suivi quotidien. Lors de la mise en place de votre contrat, nous serons très heureux de pouvoir vous faire bénéficier de notre expertise sur les points suivants :
Lancement de l’appel d’offre et négociation avec les assureurs
Accompagnement dans la mise en place
Signature et mise en place du contrat
Une fois votre contrat mis en place, nous avons accompagnerons sur plusieurs sujets :
Gestion des réclamations et des sinistres
Pilotage du contrat (révisions tarifaires, modifications des garanties, etc.)
En tant que véritable spécialiste de l’assurance de personne nous vous ferons bénéficier de notre expertise qui réside notamment dans :
La maitrise de l’environnement juridique Français
Un accompagnement haut de gamme
La proposition du contrat qui répond le mieux à vos besoins
Simplification et digitalisation de vos process
Une question ? Des réponses.
Faute inexcusable : On parle de faute inexcusable lorsque l’employeur a conscience du danger dans lequel il envoie son salarié lors d’une mission professionnelle (jurisprudence Karachi du 15/01/2004). « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation ayant le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » Lorsque la faute inexcusable est constituée, les victimes ou leurs ayants droits peuvent solliciter l’indemnisation de tous leurs préjudices et les Caisses d’Assurances maladie peuvent obtenir de l’employeur le remboursement des pensions versées
Atteinte corporelle : Tout accident ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même de la personne assurée ou d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
Accident : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Par extension, sont souvent garanties les maladies qui seraient la conséquence directe de ce type d’atteintes corporelles. Sont spécifiquement considérés comme constituant « l’action soudaine d’une cause extérieure » : l’insolation, la noyade, l’hydrocution, l’asphyxie, l’attentat, l’Agression, les actes de terrorisme, les morsures d’animaux, les piqûres d’insectes, les empoisonnements dus à l’absorption de substances toxiques ou corrosives.
Frais de recherche, de secours et de sauvetage : En cas d’Accident ayant entraîné des frais de recherche, de secours et de sauvetage (mer, montagne, forêts, déserts), remboursement des frais mis à la charge de la Personne Assurée par les organismes publics ou privés qui seront intervenus.
Etranger : Tout autre pays que le Pays de résidence de la Personne Assurée.
Kidnapping : Enlèvement et détention abusifs de plus de 12 heures d’une personne Assurée, contre sa volonté ou en la trompant, par tout tiers réclamant une rançon au souscripteur en échange de la libération de la personne rassurée ou revendication par tout tiers d’avoir effectué ledit enlèvement.
Rapatriement : retour organisé d’une ou plusieurs personnes dans leur patrie d’origine (vivant ou décédé).
Il est impératif que l’entreprise fournisse à ses salariés avant leur déplacement les informations suivantes :
Coordonnées de l’assistance
Notice d’information donnant accès aux garanties
Coordonnées des plateformes de coordinations et d’informations des risques au regard des lieux de destination.
Exemple : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Toujours conserver les coordonnées de l’assistance sur soi (les numéros de téléphone son joignable 24h/24 et les plateformes sont multiculturelles)
En cas d’hospitalisation : Si le salarié est amené à être hospitalisé plus d’une nuit, une prise en charge sera effectuée entre l’assistance et l’établissement hospitalier afin que le salarié n’ait rien à régler
Consultation médicale / ou besoin d’informations médicales : le salarié doit en informer l’assistance afin qu’ils puissent ouvrir un dossier, et le rediriger vers un médecin si besoin
En cas de doute sur des sujets type « retour anticipé », blessure, vol de bagages etc, le 1er contact doit se faire auprès de l’assistance afin d’ouvrir un dossier sinistre et référencer la problématique pour une éventuelle future prise en charge.
Vérifier les avertissements sur le pays visité : alertes santé et sécurité, entrée et sortie du territoire, etc.
Imprimer les documents : itinéraire, carte d’embarquement, coordonnés de l’hôtel, etc. Laisser une copie des documents à la maison et au travail.
Photocopier et envoyer par email les documents à garder sur soi : la carte de crédit, le passeport et la carte d’assistance.
Toujours se déplacer en groupe : [Corolaire : ne jamais marcher seul la nuit.] Pas d’argent liquide sur soi et éviter les bijoux coûteux.
S’informer des particularismes locaux : quelle religion ? niveau de relation avec la France ? etc.
En fonction des garanties souscrites, vous pouvez être couvert sur une partie du globe ou dans sa totalité. En revanche, il est possible que les assureurs émettent des limitations ou exclusions en fonction de pays dits « à risque » ou faisant l’objet d’un embargo.
Le contrat cesse de produire ses effets lors de la sortie des effectifs du salariés, lors de son retour sur son lieu de résidence, en cas de résiliation du contrat par l’entreprise.
Expatriation
Ensemble, accompagnons vos salariés pour répondre à leurs besoins en cas d’expatriation.
Homme-clé
Ensemble, protégeons votre entreprise en cas d’accident grave d’une personne-clé pour son bon fonctionnement.
Santé
Ensemble, mettons en place ou revoyons la mutuelle de votre entreprise pour couvrir les frais de santé de vos collaborateurs.
Prévoyance
Ensemble, protégeons vos collaborateurs en cas d’accident grave et l’entreprise en cas d’arrêt de travail longue durée d’un collaborateur.
Épargne salariale
Ensemble, optimisons la rémunération de vos collaborateurs et mettons en place un PERE (PEE, PERCO…)