Quel que soit votre projet de travaux (construction d’un immeuble collectif de logements, construction d’un immeuble de bureaux, extension d’une usine de fabrication, aménagement ou rénovation de vos bureaux) il est nécessaire, en tant que maître d’ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux), de souscrire plusieurs assurances construction. Certaines sont obligatoires, et d’autres sont facultatives.

Nous serons heureux de vous faire profiter de notre expertise en la matière pour vous accompagner dans la mise en place de votre programme d’assurance pour la réalisation de votre projet. Nous analysons vos risques et vos obligations d’assurances, nous vous accompagnons dans la recherche des contrats d’assurance nécessaires pour la mise en place de votre projet de construction, et mettons en place des programmes adaptés pour couvrir vos chantiers.

L’assurance construction est un domaine très réglementé. Il essentiel de bien cerner quelles responsabilités et quelles obligations incombent à qui.

Voici un descriptif des principales polices d’assurances :

1. L’assurance Dommages Ouvrage (DO)
   
   

L’assurance dommages-ouvrage, instituée par la loi Spinetta en 1978, est une assurance rendue obligatoire par l’article L. 242-1 du Code des Assurances, pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants par une ou des entreprise(s), pouvant engendrer des dommages couverts par la garantie décennale. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux, en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’immeuble. Il peut s’agir du promoteur immobilier ou du vendeur d’un bâtiment de moins de 10 ans, du maître d’ouvrage ou du constructeur de maisons individuelles.

L’assurance Dommages-ouvrage est destinée à couvrir le maître d’ouvrage au titre de son obligation d’assurance lorsqu’il fait réaliser des travaux de construction, en cas de dommages causés à l’ouvrage ou à ses éléments d’équipement, consécutifs à des malfaçons ou à un vice du sol, qui en compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination. Il permet le préfinancement de la totalité des travaux de réparation de ces désordres, sans recherche de responsabilité d’un intervenant. Ce qui assure donc au maître d’ouvrage, un remboursement rapide de ses dommages. L’assureur dommages-ouvrage cherchera par la suite à se faire rembourser auprès de l’assureur de l’entreprise responsable du dommage en engageant sa Responsabilité Décennale. Cette garantie fonctionne les dix années postérieures après la réception des travaux.

L’assurance Dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet un an après la réception des travaux, c’est-à-dire à l’issue de l’année de parfait achèvement, et s’achèvera dix ans après la réception des travaux.

Une seule garantie est obligatoire, la garantie décennale et les autres sont optionnelles :

• La garantie décennale obligatoire: couvre le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage soumis à obligation d’assurance, y compris les existants soumis à obligation d’assurance, lorsque ces dommages compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination

• Garantie décennale facultative: couvre le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage non soumis à obligation d’assurance lorsque ces dommages compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination.

• Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement: couvre le paiement des travaux de réparation des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage

• Garantie des existants non soumis à obligation d’assurance : couvre le paiement des travaux de réparation des dommages aux existants non soumis à obligation d’assurance lorsque ces dommages compromettent leur solidité ou les rendent impropre à sa destination.

• Garantie des dommages immatériels consécutifs: couvre le paiement des indemnités du préjudice économique subi par le propriétaire de l’ouvrage et résultant de dommages garantis.

2. L’assurance des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
   
   

L’assurance des Constructeurs Non Réalisateurs est complémentaire à l’assurance Dommages Ouvrage. Il s’agit d’une assurance obligatoire en vertu de l’article L241-2  du Code des assurances. Le constructeur non réalisateur ne participe pas à la réalisation de l’ouvrage mais il fait construire l’ouvrage pour le compte d’autrui, dans le but de le vendre après achèvement. Il s’agit donc du promoteur immobilier, du marchand de biens, du lotisseur, du maître d’ouvrage délégué, du vendeur sur plan, etc…

L’assurance des Constructeurs Non Réalisateur lui permet de garantir sa responsabilité Décennale, vis-à-vis des acquéreurs successifs, en cas d’apparition de dommages de nature décennale visés par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil.

3. Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
   
   

Pour les grands chantiers dont le coût prévisionnel d’opération excède 15.000.000 € HT, le maître d’ouvrage devra souscrire un contrat collectif de responsabilité décennale (Article R243-1 du Code des Assurances). Ce contrat délivre aux intervenants une couverture complémentaire d’assurance de responsabilité décennale obligatoire, leur permettant ainsi de compléter les montants des garanties décennales de leurs contrats individuels. Le CCRD permet donc aux intervenants de justifier, au-delà des limites de leur contrat individuel, d’une garantie responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de l’opération de construction. Le CCRD doit être souscrit en même temps que l’assurance Dommages Ouvrage.

4. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
   
   

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est un contrat d’assurance qui a pour but de couvrir les dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage en cours de construction.
Ce contrat est facultatif mais il est indispensable car durant le chantier, peuvent survenir des sinistres graves qui peuvent avoir des conséquences financières très importantes et retarder la livraison. En effet une opération de construction fait appel à de nombreux intervenants (entrepreneurs, bureaux d’étude technique, architecte, contrôleur technique, sous-traitants). Or en cas de sinistre, la recherche de responsabilité est toujours longue et délicate pour le maître d’ouvrage, retardant ainsi la remise en état des installations. De plus la police TRC protège le maître d’ouvrage contre une insuffisance d’assurance de l’entreprise responsable ou insuffisamment solvable.
En cas de sinistre consécutif à la réalisation des travaux, l’assureur indemnisera totalement le lésé, sans recherche de responsabilité ; ce qui évitera un retard dans l’achèvement des travaux, voire un abandon de chantier.

L’assurance Tous Risques Chantier vous protège à compter de la date d’ouverture du chantier jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Les principaux évènements couverts sont :

• les dommages matériels subis par l’ouvrage en construction, ainsi que les biens et matériaux résultant des évènements suivants :

• L’incendie, la foudre, l’explosion

• L’effondrement

• Les Dégâts des eaux

• Les évènements naturels tels que les tempêtes, le cyclone, l’ouragan

• Le vol et les actes de vandalisme

• Les attentats

• Chutes, chocs, bris

Il existe par ailleurs en fonction du type de chantier des garanties complémentaires :

• La garantie des dommages aux existants: cette garantie permet de couvrir les dommages occasionnés par les travaux neuf à l’ouvrage existant, c’est-à-dire au bien immobilier appartenant au maître d’ouvrage, qui existait déjà avant l’ouverture du chantier, et sur ou dans lequel sont effectués les travaux. C’est par exemple le cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation.

• La garantie de maintenance visite : cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages causés par une entreprise ayant participé aux travaux, qui revient sur le chantier après réception, afin d’effectuer des visites de contrôle, d’entretien ou de réparation. Cette garantie a une durée de 12 mois à compter de la réception.

• La garantie Pertes d’Exploitation Anticipée : un sinistre lors des travaux peut causer un retard dans la réception des travaux, et engendrer ainsi des pertes financières. Cette garantie vient compenser ces pertes. C’est par exemple le cas lorsqu’un établissement ferme ses portes durant des travaux de rénovation : le retard engendré par un sinistre durant les travaux entraine une remise en exploitation tardive de l’établissement, entrainant ainsi une perte de chiffre d’affaires.

5. L’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
   
   

Une opération de construction, d’extension ou de rénovation peut causer des dommages à des tiers pendant la durée des travaux. Les exemples sont nombreux ; une tuile tombe sur un passant, des fissures apparaissent sur le mur de l’immeuble mitoyen. La responsabilité du maître d’ouvrage peut donc être recherchée, et ce-dernier peut être obligé d’indemniser les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers. Ce qui peut donc engendrer pour lui, de lourdes pertes financières. Il est donc essentiel pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, afin de se prémunir contre les conséquences pécuniaires qu’il pourrait avoir à payer. En cas de dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés aux tiers, ce sera l’assureur qui paiera l’indemnité.

Le cabinet WARGNY ASSURANCES vous accompagnera dans l’élaboration de votre projet de chantier, et vous conseillera sur les assurances à mettre en place, afin d’élaborer un contrat sur-mesure. Nous négocierons pour vous votre contrat auprès de nos partenaires spécialisés dans ce domaine et reconnus sur le marché de l’assurance construction.