Nos solutions Entreprises
expatriation
Avec Wargny,
protégez vos collaborateurs
Couverture des salariés en situation d’expatriation
L’expatriation d’un salarié est un statut qui concerne tous les salariés devant se rendre à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois, sans lien de subordination avec l’entreprise d’origine installée en France. A ce titre, il est affilié au régime de protection sociale de son nouveau pays de résidence.
Le contrat de travail de ce dernier est modifié afin de procéder à son expatriation, et deux choix s’offrent au salarié en matière de protection sociale :
Garder un lien avec la sécurité sociale Française par l’intermédiaire de la Caisse des Français à l’étranger
Se défaire totalement du système de protection sociale Français
Suite à une jurisprudence en faveur de la protection des salariés à l’étranger, les entreprises Françaises sont dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs employés (y compris en dehors des heures de travail).
Ces obligations passent par la mise en place de contrats couvrant les expatriés (de manière collective ou individuelle) au regard de plusieurs risques assurables :
Les frais de santé
La prévoyance
L’assistance et le rapatriement
- Frais de santé :
L’employeur peut couvrir ses salariés expatriés de deux manières. :
« Au 1er euro », ce qui implique que le contrat prendra en charge les frais de santé dès le 1er euro dépensé par le salarié.
« En complément de la CFE », ce qui signifie que le contrat s’organisera de la même manière qu’une mutuelle en complément de la sécurité sociale Française.
Les dépenses concernées par ces contrats concernent principalement les postes suivants :
Hospitalisation
Médecine courante
Optique
Dentaire
Maternité
- La prévoyance :
L’employeur couvre par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance pour faire face à trois risques lourds :
Le décès qui donne lieu à plusieurs formes de prestations
Versement aux bénéficiaires désignés, en cas de décès de l’assuré d’un capital
Versement aux enfants à la charge de l’assuré au moment de son décès d’une rente permettant d’assurer la poursuite d’études
Prise en charge de frais d’obsèques dans la limite des frais engagés
Versement d’un capital en cas de décès du conjoint simultanée à celui de l’assuré
L’invalidité
Versement par anticipation du capital destiné au décès à l’assuré en perte totale et irréversible d’autonomie
Versement d’une rente jusqu’au départ en retraite de l’assuré calculée en fonction de son salaire et de son degré d’invalidité
L’incapacité (appelé aussi l’arrêt de travail)
Versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire totale de l’assurée par suite de maladie ou d’accident rendant impossible l’exercice d’une activité professionnelle.
- L’assistance et le rapatriement :
La garantie d’assistance et de rapatriement est primordiale pour assurer aux salariés une expatriation sereine. En effet, il est impératif de prévoir un rapatriement en toutes situations (sanitaire, situation de crise, rapatriement en cas de décès) ainsi que des services d’assistance supplémentaires permettant de pallier aux problématiques rencontrées par le salarié expatrié (envoi de médicament, frais de recherche et de secours, présence d’un membre de la famille sur place en cas d’hospitalisation etc.).
Les salariés expatriés sont concernés par ces contrats, mais aussi les membres de leur famille qui les accompagnent dans cette aventure extra-territoriale.
Wargny Assurances joue un rôle central dans l’ensemble de la vie de votre contrat. Après un audit complet, nous vous accompagnerons dans toutes les étapes clés, de la mise en place jusqu’au suivi quotidien. Lors de la mise en place de votre contrat, nous serons très heureux de pouvoir vous faire bénéficier de notre expertise sur les points suivants :
Lancement de l’appel d’offre et négociation avec les assureurs
Accompagnement dans la mise en place
Signature et mise en place du contrat
Vérification de l’ensemble des éléments contractuels
Une fois votre contrat mis en place, nous avons accompagnerons sur plusieurs sujets :
Gestion des réclamations
Pilotage du compte de résultat (sous réserve de la mise en place d’un contrat sur-mesure)
Mise en place de solutions adaptées (actions de prévention, révisions tarifaires, modifications des garanties, etc.)
En tant que véritable spécialiste de l’assurance de personne nous vous ferons bénéficier de notre expertise qui réside notamment dans :
La maitrise de l’environnement juridique Français
Un accompagnement haut de gamme
Simplification et digitalisation de vos process
Une question ? Des réponses.
Faute inexcusable : On parle de faute inexcusable lorsque l’employeur a conscience du danger dans lequel il envoie son salarié lors d’une mission professionnelle (jurisprudence Karachi du 15/01/2004). « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation ayant le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. » Lorsque la faute inexcusable est constituée, les victimes ou leurs ayants droits peuvent solliciter l’indemnisation de tous leurs préjudices et les Caisses d’Assurances maladie peuvent obtenir de l’employeur le remboursement des pensions versées
Atteinte corporelle : Tout accident ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même de la personne assurée ou d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
Accident : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Par extension, sont souvent garanties les maladies qui seraient la conséquence directe de ce type d’atteintes corporelles. Sont spécifiquement considérés comme constituant « l’action soudaine d’une cause extérieure » : l’insolation, la noyade, l’hydrocution, l’asphyxie, l’attentat, l’Agression, les actes de terrorisme, les morsures d’animaux, les piqûres d’insectes, les empoisonnements dus à l’absorption de substances toxiques ou corrosives.
Frais de recherche, de secours et de sauvetage : En cas d’Accident ayant entraîné des frais de recherche, de secours et de sauvetage (mer, montagne, forêts, déserts), remboursement des frais mis à la charge de la Personne Assurée par les organismes publics ou privés qui seront intervenus.
Etranger : Tout autre pays que le Pays de résidence de la Personne Assurée.
Kidnapping : Enlèvement et détention abusifs de plus de 12 heures d’une personne Assurée, contre sa volonté ou en la trompant, par tout tiers réclamant une rançon au souscripteur en échange de la libération de la personne rassurée ou revendication par tout tiers d’avoir effectué ledit enlèvement.
Rapatriement : retour organisé d’une ou plusieurs personnes dans leur patrie d’origine (vivant ou décédé).
Il est impératif que l’entreprise fournisse à ses salariés avant leur déplacement les informations suivantes :
Coordonnées de l’assistance
Notice d’information donnant accès aux garanties
Coordonnées des plateformes de coordinations et d’informations des risques au regard des lieux de destination.
Exemple : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Toujours conserver les coordonnées de l’assistance sur soi (les numéros de téléphone son joignable 24h/24 et les plateformes sont multiculturelles)
En cas d’hospitalisation : Si le salarié est amené à être hospitalisé plus d’une nuit, une prise en charge sera effectuée entre l’assistance et l’établissement hospitalier afin que le salarié n’ait rien à régler
Consultation médicale / ou besoin d’informations médicales : le salarié doit en informer l’assistance afin qu’ils puissent ouvrir un dossier, et le rediriger vers un médecin si besoin
En cas de doute sur des sujets type « retour anticipé », blessure, vol de bagages etc, le 1er contact doit se faire auprès de l’assistance afin d’ouvrir un dossier sinistre et référencer la problématique pour une éventuelle future prise en charge.
Vérifier les avertissements sur le pays visité : alertes santé et sécurité, entrée et sortie du territoire, etc.
Imprimer les documents : itinéraire, carte d’embarquement, coordonnés de l’hôtel, etc. Laisser une copie des documents à la maison et au travail.
Photocopier et envoyer par email les documents à garder sur soi : la carte de crédit, le passeport et la carte d’assistance.
Toujours se déplacer en groupe : [Corolaire : ne jamais marcher seul la nuit.] Pas d’argent liquide sur soi et éviter les bijoux coûteux.
S’informer des particularismes locaux : quelle religion ? niveau de relation avec la France ? etc.
En fonction des garanties souscrites, vous pouvez être couvert sur une partie du globe ou dans sa totalité. En revanche, il est possible que les assureurs émettent des limitations ou exclusions en fonction de pays dits « à risque » ou faisant l’objet d’un embargo.
Le contrat cesse de produire ses effets lors de la sortie des effectifs du salariés, lors de son retour sur son lieu de résidence, en cas de résiliation du contrat par l’entreprise.
Homme-clé
Ensemble, protégeons votre entreprise en cas d’accident grave d’une personne-clé pour son bon fonctionnement.
Santé
Ensemble, mettons en place ou revoyons la mutuelle de votre entreprise pour couvrir les frais de santé de vos collaborateurs.
Prévoyance
Ensemble, protégeons vos collaborateurs en cas d’accident grave et l’entreprise en cas d’arrêt de travail longue durée d’un collaborateur.
Épargne salariale
Ensemble, optimisons la rémunération de vos collaborateurs et mettons en place un PERE (PEE, PERCO…)
Mission mobilité
Ensemble, protégeons vos collaborateurs pendant leurs déplacements professionnels (rappariement, retard, assistance…).