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Responsabilité dirigeants
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Nos solutions Assurance Responsabilité des Dirigeants
En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une association, vous êtes amenés à prendre des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale à titre personnel, même si vous agissez dans l’exercice de votre fonction. Cela peut avoir des conséquences financières extrêmement lourdes pour vous et votre famille. En effet lorsque votre responsabilité en tant que dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel qui est en péril, et non celui de l’entreprise ou de l’association. Il est donc primordial que vous protégiez, en tant que dirigeant, votre patrimoine propre en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle.
La mise en œuvre de la responsabilité personnelle peut résulter d’un manquement aux obligations légales, réglementaires, d’une violation des statuts ou d’une faute de gestion par négligence, par erreur, par imprudence ou par omission.
Le contrat d’Assurance Responsabilité des Dirigeants est destiné à protéger le patrimoine propre des dirigeants d’entreprise ou d’association, et à couvrir les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires qu’ils pourraient encourir en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.
Quelles sont les principales garanties prévues par cette assurance ?
Garantie des frais de défense: prise en charge des frais résultant de toute réclamation civile ou pénale introduite à l’encontre des assurés (enquête pénale, expertise, procès, honoraires d’avocat, etc..)
Garantie des dommages et intérêts: prise en charge des indemnités que l’assuré est tenu de payer résultant de toute réclamation introduite à son encontre et mettant en jeu sa responsabilité civile individuelle ou solidaire
Garantie des représentants des intérêts de la société souscriptrice dans ses participations: prise en charge des frais de défense et indemnités résultant de l’introduction de toute réclamation à l’encontre d’un représentant mettant en jeu sa responsabilité personnelle
Garantie des fautes du dirigeant non séparables de ses fonctions
Garantie des frais de réhabilitation de l’image et de la réputation du dirigeant : prise en charge de l’ensemble des frais de communication nécessaires à mettre fin à l’atteinte à sa réputation. Il peut s’agir des frais de publication dans un journal local par exemple.
Garantie des frais d’assistance psychologique : prise en charge des honoraires du professionnel de santé choisi par la personne assurée pour l’aider et l’accompagner psychologiquement suite à une réclamation garantie
Garantie des frais de prévention des entreprises en difficulté : prise en charge des frais dans le cadre d’une procédure de conciliation, des frais d’expert dans le cadre d’une procédure d’alerte
Quelles peuvent être les garanties optionnelles ?
Garantie des frais de défense en cas de procédure de plaider coupable
Garantie de la personne morale dirigeant de droit de la société souscriptrice
Garantie des frais d’assistance liés à une garde à vue
Caution pénale
Le cabinet WARGNY ASSURANCES vous accompagnera dans la mise en place d’un contrat adapté à vos besoins. Nous négocierons votre contrat auprès de nos partenaires, reconnus pour leur sérieux et le caractère complet du contrat d’assurance responsabilité des dirigeants qu’ils proposent, ainsi que dans la gestion des sinistres.
Une question ? Des réponses.
Ces deux contrats sont tous les deux essentiels à votre entreprise, mais ils n’ont pas la même finalité. En effet l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle intervient lorsque votre entreprise est mise en cause, dans le cadre de ses activités, du fait d’une erreur, omission ou d’un manquement dans l’exécution de sa prestation contractuelle. C’est l’entreprise qui est mise en cause. Alors que l’assurance Responsabilité des Dirigeants intervient lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise ne protège donc pas le dirigeant poursuivi à titre personnel. Si votre entreprise n’a pas souscrit de contrat Responsabilité des Dirigeants, alors le dirigeant poursuivi pourrait être amené à indemniser sur ses propres biens. Les dommages et intérêts pouvant être très élevés, cela peut mettre le dirigeant et sa famille dans une très mauvaise situation.
Ce contrat s’adresse principalement aux sociétés commerciales quelles que soit leur forme juridique (SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SELARL, SELAS…), et aux associations.
Sont couverts par ce contrat les dirigeants de droit et les dirigeants de fait de l’entité souscriptrice et de ses filiales.
Les dirigeants de droit sont les personnes physiques investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle au sein de la société ou de ses filiales. Il s’agit des administrateurs, du gérant, du président, des vice-présidents…
Les dirigeants de fait sont celles qui n’ont pas été investies statutairement d’une fonction de dirigeant mais qui dans les faits se comporte comme les dirigeants de droit.
Il est à noter que cette assurance couvre les dirigeants passés, présents et futurs lorsqu’on met en cause une faute commise dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant. En outre ce contrat prévoit également que les garanties sont étendues aux conjoints, aux héritiers et aux représentants légaux.
Le contrat est souscrit par la société-mère dans le cas d’un groupe de sociétés, ou par l’entreprise. C’est également elle qui paie la cotisation.
Toute personne qui estime avoir subi un préjudice du fait d’une décision des dirigeants peut rechercher la responsabilité personnelle de ces derniers. Il peut s’agir de clients, des pouvoirs publics, des fournisseurs, de concurrents, de créanciers, des associés, des actionnaires ou d’employés. La responsabilité des dirigeants peut donc être mise en œuvre par de nombreuses personnes.
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